Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux achats de carnets de coloriage numériques (fichiers PDF) sur ce site, édité par [À COMPLÉTER : nom, prénom ou raison sociale], [À COMPLÉTER : rue, numéro, NPA et localité] (« Douce Saison »).

2. Produits

Les carnets sont des fichiers PDF à télécharger. Aucun produit physique n'est expédié. Le contenu, le format et le nombre de pages de chaque carnet sont indiqués sur sa page de présentation.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Le prix affiché est le prix final, sans frais ajoutés au moment du paiement. [À COMPLÉTER : situation TVA] Selon le pays de paiement, la banque de l'acheteuse ou de l'acheteur ou la page de paiement peut convertir le montant dans une autre monnaie.

Le paiement s'effectue sur la page sécurisée de Stripe, par TWINT (Suisse, en CHF), carte bancaire (Visa, Mastercard et autres cartes, y compris étrangères), Apple Pay ou Google Pay, selon le pays et l'appareil. Aucun compte client n'est nécessaire. Douce Saison n'a jamais accès aux données de carte.

4. Commande et livraison

La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Un lien de téléchargement personnel s'affiche alors sur la page de confirmation et est envoyé à l'adresse email indiquée lors du paiement. Ce lien reste valable 7 jours et permet 10 téléchargements. Un nouveau lien peut être demandé à tout moment sur la page Ma commande.

5. Droit de rétractation

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats en ligne. Pour les consommatrices et consommateurs résidant dans l'Union européenne, le droit de rétractation ne s'applique pas à un contenu numérique fourni immédiatement lorsque la personne a expressément demandé l'accès immédiat et reconnu perdre ce droit (article 16, point m, de la directive 2011/83/UE ; en France, article L221-28, 13°, du Code de la consommation). Cet accord est demandé par une case à cocher avant le paiement.

6. Fichier défectueux

Si le fichier est illisible, incomplet ou ne correspond pas à sa description, contacte Douce Saison : un fichier conforme sera fourni ou l'achat remboursé. Voir la politique de remboursement.

7. Licence d'utilisation

L'achat donne droit à un usage personnel et non commercial : impression illimitée pour soi et son foyer, coloriage sur ses propres appareils. La revente, le partage en ligne, la redistribution du fichier ou des illustrations et toute utilisation commerciale sont interdits.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives plus favorables du pays de résidence de la consommatrice ou du consommateur. En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité : [À COMPLÉTER : email de contact]. For : [À COMPLÉTER : for juridique, ex. canton du domicile de la vendeuse].